Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site debrider-velo-electrique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l'URL https://www.debrider-velo-electrique.com (le « Site »), est édité par :
Contact de l'éditeur :
Directeur de la publication :
Bertrand Vercamer
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société :
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments reproduits sur ce Site (logos, textes, charte graphique, images, comparatifs) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
4. Liens d'affiliation
Le Site contient des liens d'affiliation, notamment vers le programme Amazon Partenaires. En tant que Partenaire Amazon, l'Éditeur réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Ces liens n'entraînent aucun surcoût pour l'utilisateur et n'influencent pas l'indépendance de nos comparatifs et recommandations.
Les prix et disponibilités affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; seuls les prix indiqués sur les sites marchands au moment de l'achat font foi.
5. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Le débridage d'un vélo à assistance électrique est illégal sur la voie publiqueen France et dans l'Union européenne, et requalifie le véhicule en cyclomoteur (catégorie L1e). Les contenus du Site visent un usage strictement réservé à un terrain privé fermé.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui est fait des informations publiées, ni des conséquences (perte de garantie, dommages matériels, sanctions) liées à une utilisation sur la voie publique.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Paris, seul compétent, quel que soit le lieu de résidence de l'utilisateur.