LOI EN FRANCE

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un connaît les textes relatifs à l’utilisation d’un vélo débridé ? Je pense notamment à une configuration avec une blackbox.

En cas de contrôle, la confiscation du vélo est-elle légale ? Et si vous connaissez un avocat spécialisé sur cette question, ça m’intéresserait.

Comme souvent, les autorités semblent mettre la pression sur ceux qui roulent à 35 km/h sur les quais, là où il existe une voie de circulation adaptée, tandis que d’autres circulent à 50/70 km/h ailleurs sans problème… Fort avec les faibles, faible avec les forts.

Cela dit, il est peut-être possible de trouver un texte de loi ou une jurisprudence qui nous permettrait, en cas de contrôle, de repartir avec le vélo, surtout si le dispositif est amovible. L’idée serait de minimiser le risque de confiscation, même si cela n’empêche pas une amende.

Si quelqu’un a des informations ou un contact, merci d’avance !

GfP